Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site expatnow.co, exploité par Altixia LLC (1309 Coffeen Avenue, Suite 1200, Sheridan, WY 82801, Wyoming, USA). En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site expatnow.co et de l'ensemble des services proposés par ExpatNow.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (espace membre, téléchargement de produits achetés) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
ExpatNow se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation d'indemnisation.
Article 3 - Compte utilisateur
Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre compte.
ExpatNow se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive du site.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, guides PDF, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive d'Altixia LLC et est protégé par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite d'Altixia LLC.
Article 5 - Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser de systèmes automatisés (scraping, bots) pour extraire du contenu du site
- Redistribuer, revendre ou partager les contenus achetés ou gratuits
- Utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur
Article 6 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ExpatNow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Article 7 - Limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis « en l'état » ("as is"), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. ExpatNow ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
Les informations publiées sur le site sont à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. ExpatNow et Altixia LLC déclinent toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces informations.
Article 8 - Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Modifications des CGU
ExpatNow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique. Tout litige sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage de l'État du Wyoming.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@expatnow.co
Adresse : Altixia LLC, 1309 Coffeen Avenue, Suite 1200, Sheridan, WY 82801, Wyoming, USA